Mentions légales

L'accès au Site de SQP est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur la branche artistique du court-métrage, et sur les différents produits, services et manifestations proposés par SQP.

Seule l'accès à la partie "Accès Pro", permettant d'accéder à la base de données du festival, est soumis à la souscription préalable d'un abonnement payant (cf. article).

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de SQP, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, SQP ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

SQP propose sur le Site un service intitulé AccèsPro, permettant aux utilisateurs s'étant préalablement abonné, d'accéder à la base de données du festival du film court organisé par SQP à Clermont-Ferrand, et de préparer leur participation au dit festival.

2.1 Description du Service

L'abonnement à l'AccèsPro donne accès aux services suivants :

- Accès à la base de données du festival du film court de Clermont-Ferrand, comprenant plus de 40 000 courts métrages et leurs fiches détaillées.
L'Abonné peut effectuer plusieurs recherches multicritères de manière simultanée, sur la base de critère tels que le titre, le réalisateur, le pays de production, la durée, la musique originale… Les Fiches des films et des réalisateurs comprennent notamment le résumé du film, le générique, la biographie et la filmographie du réalisateur, des renseignements concernant la production, le vente du film…

- Accès au Guide des professionnels du secteur du court-métrage, comprenant les coordonnées et les profils des personnes ou sociétés impliquées dans le secteur.

- Possibilité pour les Abonnés de créer leur carnet d'adresses en ligne, pour faciliter les échanges avec les professionnels du secteur.

- Possibilité pour les Abonnés de préparer en amont du Festival les visionnements de ses films à la vidéothèque du Marché, en créant ses propres listes de films, et en en assurant la promotion auprès des participants du Festival.

- Organiser par l'intermédiaire de SQP un planning de rendez-vous avec les participants au Festival, et notamment les Acheteurs.

SQP est tenu à ce titre d'une obligation de moyens dans l'organisation du planning de rendez-vous, en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les demandes de réunions effectuées par les participants au festival puissent être satisfaites.

Il demeure cependant possible que les demandes des participants ne puissent être croisée avec la disponibilité de l'interlocuteur souhaité.

Dans ce cas précis, SQP informera l'Abonné de cette indisponibilité, et tentera de parvenir avec lui à une solution alternative, sans aucune obligation de résultat.

SQP rappelle qu'elle ne tient aucun rôle dans les discussions, et dans la relation éventuellement entreprise entre les participants au Festival qui seront rentrés en contact dans le cadre de la manifestation.

SQP ne garantit à l'Abonné la conclusion d'aucune vente, accord ou transaction de quelque nature avec les participants au Festival.

Et d'autres fonctionnalités en constante évolution, la présente liste n'étant pas exhaustive.

2.2 Inscription

L'accès au Service AccèsPro est subordonné à la validation du formulaire d'inscription disponible en ligne, à la validation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Abonné, et au paiement en ligne du montant de l'abonnement stipulé sous l'article 2.4 des présentes.

Au moment de son inscription, l'Abonné s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Espace Privé, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

2.3 Eléments personnels d’identification

L'abonnement donne lieu à l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels, envoyés par courriel à l'Abonné, permettant à celui-ci d'accéder au Service AccèsPro, ainsi qu'à son espace privé.

Ces éléments d'identification sont personnels, confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, l'Abonné s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, et veillera à sensibiliser son personnel éventuellement affecté à l'utilisation des Services, sur la nécessité d'être particulièrement vigilant sur la confidentialité de ces éléments d'identification.

SQP ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d'une intrusion frauduleuse sur l'interface privée de l'Abonné, dans le cadre de l'utilisation du Service AccèsPro.

2.4 Conditions Financières

- Tarif
Le prix de l'abonnement à l'Accès Pro est de 60 € HT.
Nous nous réservons le droit de modifier ce prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif indiqué sur le Site au moment de votre commande.
Sans la mention de la TVA INTRACOMMUNAUTAIRE valide, les abonnés situés sur le territoire de l'union européenne se verront appliquer la TVA française (19.6%).
Pour la France, application systématique de la TVA.
Pour les pays tiers, pas d'application de la TVA française.
Tous les abonnements, quelle que soit la domiciliation de l'abonné, sont payables en euro exclusivement.

Nos factures sont payables au comptant, sans escompte.
Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’interet légal en vigueur sera appliquée.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €

- Modalités de paiement
Le règlement de l'abonnement s'effectue :
. soit en ligne, sur le Site, par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express.

SQP procèdera au débit de la carte bancaire de l'Abonné au moment du paiement.

SQP garantit la sécurité et la confidentialité des données de l'Abonné relatives à sa carte bancaire.

La Banque Postale a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu'adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à La Banque Postale via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

. soit par chèque bancaire,
Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d'un compte bancaire en Euros domicilié en France.

Les chèques doivent être établis à l'ordre de Sauve Qui Peut le Court Métrage sise», et envoyés à : Sauve Qui Peut le Court Métrage - La jetée, 6 place Michel-de-l'Hospital 63058 Clermont-Ferrand.

. soit par virement.

SQP fournira ses coordonnées bancaires aux Abonnés faisant le choix de ce mode de paiement, étant précisé que les frais bancaires relatif à l'opération de virement seront à la charge exclusive de l'Abonné, SQP se réservant la possibilité dans le cas contraire de refuser le paiement et de bloquer et/ou d'annuler la procédure d'abonnement.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères dans le cadre de la procédure de paiement, en particulier concernant sa domiciliation, dès lors que celle-ci conditionne l'application ou non de la TVA française.

SQP se réserve le droit de refuser le traitement d'une réservation dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

En l'absence de réception par SQP du paiement dans un délai maximum de 8 jours, quelque soit le mode de paiement choisi, SQP se réserve la faculté d'annuler la procédure d'abonnement.

L'abonnement ne sera dans tous les cas activé que sous réserve de la réception et de l'encaissement préalable par SQP du montant de l'abonnement.

SQP enverra à l'Abonné un courriel de confirmation, à compter de la validation du paiement, dans lequel sera inséré un lien qui lui permettra de télécharger la facture correspondante. La facture pourra également lui être communiquée par voie postale sur simple demande adressée à info@clermontfilmfest.com.

La validation du paiement par l'Abonné implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générale d'Utilisation.

2.5 Durée et Résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée de un (1) an.

En cas de rupture anticipée de l'abonnement à l'initiative de l'abonné, le montant versé par celui-ci à SQP au titre de son abonnement restera intégralement acquis à SQP.

L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement à l'expiration de la durée d'abonnement, ce qui implique que l'Abonné doive procéder à l'issue de chaque période d'abonnement à la validation des Conditions générales d'utilisation du Site, et au paiement du montant correspondant.

L'abonné sera averti en temps utile par SQP de l'expiration prochaine de son abonnement, et de la nécessité de procéder en ligne sur le Site à son renouvellement s'il souhaite poursuivre l'utilisation du Service AccèsPro.

Cependant, en cas de manquement par l'une des parties aux obligations de la présente convention, non réparé dans un délai de 15 jours calendaires, à compter de la réception d'un courriel notifiant le manquement en cause, l'autre partie pourra prononcer la résiliation du présent contrat de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

En cas de résiliation du présent Contrat, du fait de SQP, celle-ci devra restituer à l'Abonné le montant de son abonnement correspondant au temps restant à courir sur la durée de l'abonnement.

SQP se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à tout moment à l'offre AccèsPro, de manière temporaire ou définitive.

L'Abonnement sera alors automatiquement résilié.
SQP restituera dans ces conditions à l'Abonné le montant de son abonnement correspondant au temps restant à courir sur la durée de l'abonnement.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne et nationale, l'Abonné dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception par l'Abonné d'un courriel de SQP confirmant l'enregistrement de son abonnement.

L'Abonné souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, soit un courriel au service abonnés info@clermont-filmfest.com, soit une lettre recommandée, adressée au SQP, à La Jetée, 6 place Michel-de-L'Hospital, 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1- France, le cachet de La Poste faisant foi.

Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par l'abonné d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande.

SQP s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

SQP ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.

SQP ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

SQP n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les films, textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Les données ainsi protégées sont la propriété de SQP ou de tiers ayant autorisé SQP à les exploiter. .

SQP, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque films, images, clips audio ou vidéo, texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

4.2 L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet de SQP.

Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.

Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de SQP.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les Utilisateurs ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi qu'à un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail info@clermont-filmfest.com, ou encore d'envoyer un courrier à Association Sauve Qui Peut le Court Métrage à l'adresse : La Jetée 6 place Michel-de-L'Hospital 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1 – France.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, sont destinées à l'usage exclusif de SQP dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et pourront être communiquées aux partenaires institutionnels de SQP dans la branche artistique du court métrage.

SQP conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

6.1 Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

6.2 SQP se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.3 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

Rémi Boissau, Pascal Chantier, Céline Dupuis, Moris Puccio, SQPCM, Stéphanie Di Giusto, Magali Bragard