Exception pédagogique
Synthèse de l’accord sur l’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Kawenga, territoires numériques, membre du pôle d’éducation à l’image de Languedoc Roussillon, a édité une synthèse à propos du nouvel accord sur l’exception pédagogique du 4 décembre 2009
Vous trouverez dans cette synthèse, tous les cadres légaux pour l’utilisation d’oeuvres ou d’extraits dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche et des précision sur l’utilisation de DVD dans les médiathèques, centre de documentation et pour une utilisation pédagogique
